Permis de construire n° PC 03919823D0033 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919823D0033

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI MAUTI

Adresse du terrain

16 BIS AVENUE MAL DE LATTRE D DOLE 39100

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 431

Superficie du terrain

597 m²

Logements créés

Surface habitable créée

718 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MAUTI

SIRET53357706000015

SIREN533577060

Code postal39380

LocalitéNEVY LES DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse16 BIS AVENUE MAL DE LATTRE D DOLE 39100

ParcellesAM 431

Superficie terrain597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée718 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.