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Permis de construire
N° PC 03919823D0006
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
LES FRANGINES
Adresse du terrain
LES COTEAUX DU DEFOIS 3 DOLE 39100
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 110 · AN 111
Superficie du terrain
2962 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationLES FRANGINES
SIRET51822304500015
SIREN518223045
Code postal39120
LocalitéPETIT NOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseLES COTEAUX DU DEFOIS 3 DOLE 39100
ParcellesAN 110 · AN 111
Superficie terrain2962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.