Permis de construire n° PC 03919822D0111 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919822D0111

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Adresse du terrain

39 RUE DES ARENES DOLE 39100

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 243

Superficie du terrain

342 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE PIERRE PATRIMOINE

SIRET51293471200039

SIREN512934712

Code postal33300

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse39 RUE DES ARENES DOLE 39100

ParcellesBH 243

Superficie terrain342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo192 m²

Surface habitable démolie13 m²

Surface habitable transformée192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.