Permis de construire n° PC 03919822D0058 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919822D0058

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

PATRIAL

Adresse du terrain

18 RUE PASTEUR DOLE 39100

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 6

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/11/2022

Ouverture du chantier30/05/2023

👤Demandeur

DénominationPATRIAL

SIRET80324555400016

SIREN803245554

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse18 RUE PASTEUR DOLE 39100

ParcellesBE 6

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant1360 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Surface habitable démolie6 m²

Surface habitable transformée134 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.