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Permis de construire
N° PC 03919822D0051
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHEMINELLES LOTISSEMENT DES CHEMINELLES 2 - LOT 11 DOLE 39100
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 18 · BP 703
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

Code postal06100
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE DES CHEMINELLES LOTISSEMENT DES CHEMINELLES 2 - LOT 11 DOLE 39100
ParcellesBP 18 · BP 703
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.