Permis de construire n° PC 03919822D0039 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919822D0039

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

290 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 398 · CL 399 · CL 495

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse290 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100

ParcellesCL 398 · CL 399 · CL 495

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable issue de transfo183 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.