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Permis de construire
N° PC 03919822D0038
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Adresse du terrain
20 RUE DU COLLEGE DE L'ARC DOLE 39100
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 135
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022
Ouverture du chantier01/11/2023

👤Demandeur

DénominationHISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIRET79275199200035
SIREN792751992
Code postal75002
LocalitéPARIS 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse20 RUE DU COLLEGE DE L'ARC DOLE 39100
ParcellesBL 135
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces19
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo1243 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.