Permis de construire n° PC 03919821D0142 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919821D0142

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES

Adresse du terrain

RUE DES CHEMINELLES LOT 23 DOLE 39100

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 227

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES

SIRET43799302500042

SIREN437993025

Code postal78140

LocalitéVELIZY VILLACOUBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRUE DES CHEMINELLES LOT 23 DOLE 39100

ParcellesBO 227

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.