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Permis de construire
N° PC 03919821D0115
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUGE FER DOLE 39100
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 18
Superficie du terrain
7466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
420 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021
Ouverture du chantier09/12/2021
Achèvement des travaux12/07/2023

👤Demandeur

Code postal78180
LocalitéMONTIGNY LE BRETONNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseROUGE FER DOLE 39100
ParcellesBP 18
Superficie terrain7466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée420 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.