Permis de construire n° PC 03919821D0084 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919821D0084

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

LES PAPILLONS

Adresse du terrain

16 RUE DOCTEUR ROCH DOLE 39100

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 304

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationLES PAPILLONS

SIRET83367317100017

SIREN833673171

Code postal39

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse16 RUE DOCTEUR ROCH DOLE 39100

ParcellesBS 304

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant188 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable transformée16 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.