Permis de construire n° PC 03919819D0024 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919819D0024

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 B RUE PRINCE DE CONDE DOLE 39100

Date d'autorisation

17/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 14

Superficie du terrain

987 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse12 B RUE PRINCE DE CONDE DOLE 39100

ParcellesBT 14

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.