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Permis de construire
N° PC 03919819D0020
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
RM IMMOBILIER
Adresse du terrain
RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 12P · CX 95P
Superficie du terrain
7268 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/07/2019
Ouverture du chantier03/01/2022

👤Demandeur

DénominationRM IMMOBILIER
SIRET84323819700019
SIREN843238197
Code postal39100
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100
ParcellesCX 12P · CX 95P
Superficie terrain7268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Surface habitable issue de transfo1865 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.