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Permis de construire
N° PC 03919818D0093
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
GRAND DOLE HABITAT
Adresse du terrain
GRANDES NOCHES DOLE 39100
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 655
Superficie du terrain
744 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationGRAND DOLE HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseGRANDES NOCHES DOLE 39100
ParcellesBP 655
Superficie terrain744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.