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Permis de construire
N° PC 03919818D0051
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MAHAUT D'ARTOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS - LOT 1 DOLE 39100
Date d'autorisation
26/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 420 · CL 421 · CL 425
Superficie du terrain
584 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/06/2018
Ouverture du chantier11/09/2018

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE MAHAUT D'ARTOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS - LOT 1 DOLE 39100
ParcellesCL 420 · CL 421 · CL 425
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.