Permis de construire
N° PC 03919817D0104
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE MAURICE PAGNON DOLE 39100
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 153
Superficie du terrain
1215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier05/06/2019
Achèvement des travaux11/09/2020

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse15 RUE MAURICE PAGNON DOLE 39100
ParcellesBS 153
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant147 m²
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.