Permis de construire n° PC 03919817D0010 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919817D0010

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU COULON DOLE 39100

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 535

Superficie du terrain

1486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/07/2018

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéMONTENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse3 RUE DU COULON DOLE 39100

ParcellesBY 535

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.