Permis de construire n° PC 03919816D0093 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0093

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI LES EPIS DU MOULIN

Adresse du terrain

25 R.N. ST YLIE DOLE 39100

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 74

Superficie du terrain

92972 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt12/09/2017

Date d'autorisation30/01/2017

Ouverture du chantier12/09/2017

Achèvement des travaux08/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES EPIS DU MOULIN

SIRET43046948600020

SIREN430469486

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse25 R.N. ST YLIE DOLE 39100

ParcellesCX 74

Superficie terrain92972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels5

dont collectifs5

Logements 5 pièces5

Logements 6 pièces ou +5

Surface habitable créée2020 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.