Permis de construire n° PC 03919816D0084 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0084

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE ARLETTY DOLE 39100

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 499

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt24/01/2018

Date d'autorisation02/12/2016

Ouverture du chantier28/09/2017

Achèvement des travaux24/01/2018

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse9 ALLEE ARLETTY DOLE 39100

ParcellesBY 499

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.