Permis de construire n° PC 03919816D0073 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0073

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 A CHEMIN DES NOCHES DOLE 39100

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 191

Superficie du terrain

4084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/01/2018

Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse19 A CHEMIN DES NOCHES DOLE 39100

ParcellesBO 191

Superficie terrain4084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée329 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.