Permis de construire n° PC 03919816D0049 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0049

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCCV INNOV

Adresse du terrain

16 RUE ALEXIS MILLARDET DOLE 39100

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 711

Superficie du terrain

741 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/09/2017

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV INNOV

SIRET81984250100010

SIREN819842501

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse16 RUE ALEXIS MILLARDET DOLE 39100

ParcellesBT 711

Superficie terrain741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.