Permis de construire n° PC 03919816D0014 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0014

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

LE PETIT PARC

Adresse du terrain

24 RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 36

Superficie du terrain

1224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationLE PETIT PARC

SIRET48017715300016

SIREN480177153

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse24 RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

ParcellesCW 36

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant555 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo555 m²

Surface habitable transformée555 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.