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Permis de construire
N° PC 03919815D0053
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ALLEE ARLETTY LOTISSEMENT LA BOMBARDIERE DOLE 39100
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 497
Superficie du terrain
449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015
Ouverture du chantier19/10/2015
Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse13 ALLEE ARLETTY LOTISSEMENT LA BOMBARDIERE DOLE 39100
ParcellesBY 497
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.