Permis de construire n° PC 03919814D0024 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919814D0024

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SA H L M FOYER JURASSIEN

Adresse du terrain

61 A RUE DES SORBIERS DOLE 39100

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 498 · CW 501 · CW 502

Superficie du terrain

2880 m²

Logements créés

Surface habitable créée

831 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/11/2016

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

DénominationSA H L M FOYER JURASSIEN

SIRET62638017400013

SIREN626380174

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse61 A RUE DES SORBIERS DOLE 39100

ParcellesCW 498 · CW 501 · CW 502

Superficie terrain2880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 4 pièces9

Surface habitable créée831 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.