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Permis de construire
N° PC 03919814D0006
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
DEMEURES ET ATMOSPHERES
Adresse du terrain
3 RUE DU PRELOT DOLE 39100
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 103
Superficie du terrain
121 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2014
Ouverture du chantier12/05/2014
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ET ATMOSPHERES
SIRET52373842500025
SIREN523738425
Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse3 RUE DU PRELOT DOLE 39100
ParcellesBE 103
Superficie terrain121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.