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Permis de construire
N° PC 03919813D0043
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
DOLE DU JURA HABITAT
Adresse du terrain
230 A RUE D'ALSACE LORRAINE DOLE 39100
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 223 · CV 226 · CV 230
Superficie du terrain
3092 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/05/2015
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationDOLE DU JURA HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse230 A RUE D'ALSACE LORRAINE DOLE 39100
ParcellesCV 223 · CV 226 · CV 230
Superficie terrain3092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces10
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.