Permis de construire n° PC 03919813D0042 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919813D0042

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

DOLE DU JURA HABITAT

Adresse du terrain

220 A AV VERDUN GRANDS CHAMPS DOLE 39100

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 220 · CV 221 · CV 232

Superficie du terrain

2301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

879 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/05/2015

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationDOLE DU JURA HABITAT

SIRET27390002700049

SIREN273900027

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse220 A AV VERDUN GRANDS CHAMPS DOLE 39100

ParcellesCV 220 · CV 221 · CV 232

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée879 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.