Permis de construire n° PC 03919813D0023 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919813D0023

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 A 1 RUE DE L ORVEAU DOLE 39100

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 252

Superficie du terrain

144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal78360

LocalitéMONTESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse9 A 1 RUE DE L ORVEAU DOLE 39100

ParcellesBK 252

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant406 m²

Surface habitable issue de transfo328 m²

Surface habitable transformée406 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.