Permis de construire n° PC 03919813D0010 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919813D0010

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE ARNEY DOLE 39100

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 53

Superficie du terrain

641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéCHOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse13 RUE ARNEY DOLE 39100

ParcellesBK 53

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo175 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.