Permis de construire n° PC 03919813D0009 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919813D0009

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES ARENES DOLE 39100

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 105

Superficie du terrain

296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse5 RUE DES ARENES DOLE 39100

ParcellesBI 105

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.