Permis de démolir
N° PD 03919813D0003
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOLE
Adresse du terrain
AV JEAN JAURES DOLE 39100
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 177
Superficie du terrain
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE
SIRET21390198600017
SIREN213901986
Code postal39108
LocalitéDOLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseAV JEAN JAURES DOLE 39100
ParcellesBD 177
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.