Permis de démolir n° PD 03919813D0004 à Dole

Permis de démolir

N° PD 03919813D0004

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOLE

Adresse du terrain

COURS SAINT MAURIS DOLE 39100

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 175

Superficie du terrain

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE

SIRET21390198600017

SIREN213901986

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseCOURS SAINT MAURIS DOLE 39100

ParcellesBD 175

Superficie terrain6 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.