Permis de démolir
N° PD 03919813D0008
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Adresse du terrain
17 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 4
Superficie du terrain
1195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIRET20001065000014
SIREN200010650
Code postal39109
LocalitéDOLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse17 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
ParcellesAV 4
Superficie terrain1195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.