Permis de démolir
N° PD 03919814D0003
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
DOLE DU JURA HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES PATERS DOLE 39100
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 727
Superficie du terrain
17297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationDOLE DU JURA HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE DES PATERS DOLE 39100
ParcellesBM 727
Superficie terrain17297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.