Permis de démolir
N° PD 03919814D0004
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SARL COMMINVEST
Adresse du terrain
9 RUE SOMBARDIER DOLE 39100
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 124 · BV 130 · BV 170
Superficie du terrain
3919 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationSARL COMMINVEST
SIREN482132008
Code postal89000
LocalitéAUXERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 RUE SOMBARDIER DOLE 39100
ParcellesBV 124 · BV 130 · BV 170
Superficie terrain3919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.