Permis de démolir
N° PD 03919816D0004
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Adresse du terrain
20 PL PRECIPIANO DOLE 39100
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 71
Superficie du terrain
1015 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIRET20001065000055
SIREN200010650
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse20 PL PRECIPIANO DOLE 39100
ParcellesBV 71
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.