Permis de démolir
N° PD 03919820D0008
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SCI DE LA FENOTTE
Adresse du terrain
52 RUE DE LA FENOTTE DOLE 39100
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 10
Superficie du terrain
898 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FENOTTE
SIREN493076525
Code postal25170
LocalitéPELOUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse52 RUE DE LA FENOTTE DOLE 39100
ParcellesBW 10
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.