Permis de démolir
N° PD 03919822D0009
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
Adresse du terrain
38 RUE MONT ROLAND DOLE 39100
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 263
Superficie du terrain
572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
SIRET77842298000046
SIREN778422980
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse38 RUE MONT ROLAND DOLE 39100
ParcellesBV 263
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.