Permis d'aménager n° PA 03919812D0001 à Dole

Permis d'aménager

N° PA 03919812D0001

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOLE

Adresse du terrain

CHE DE LA COMBE TRUCHENNE DOLE 39100

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 298 · AP 366 · AP 366

Superficie du terrain

17086 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE

SIRET21390198600017

SIREN213901986

Code postal39108

LocalitéDOLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseCHE DE LA COMBE TRUCHENNE DOLE 39100

ParcellesAP 298 · AP 366 · AP 366

Superficie terrain17086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.