Permis d'aménager
N° PA 0391981300004
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOLE
Adresse du terrain
RUE ANNE FRANCK DOLE 39100
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 15 · AN 426 · AN 427
Superficie du terrain
278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE
SIRET21390198600017
SIREN213901986
Code postal39108
LocalitéDOLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE ANNE FRANCK DOLE 39100
ParcellesAN 15 · AN 426 · AN 427
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.