Permis d'aménager
N° PA 03919814D0001
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOUVELLES DOLE 39100
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 126 · AN 127 · AN 128
Superficie du terrain
6118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2015
Date d'autorisation09/01/2015
Ouverture du chantier02/06/2015

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéROCHEFORT SUR NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseLES NOUVELLES DOLE 39100
ParcellesAN 126 · AN 127 · AN 128
Superficie terrain6118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.