Permis d'aménager
N° PA 03919815D0001
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
J-B TRANSACTIONS
Adresse du terrain
LES NOUVELLES DOLE 39100
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 103 · AN 464
Superficie du terrain
3164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/01/2019
Date d'autorisation09/10/2015
Ouverture du chantier09/11/2016
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationJ-B TRANSACTIONS
SIRET52366788900019
SIREN523667889
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseLES NOUVELLES DOLE 39100
ParcellesAN 103 · AN 464
Superficie terrain3164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.