Permis d'aménager
N° PA 03919816D0005
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE GAUDARD PACHA DOLE 39100
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 370 · AX 373
Superficie du terrain
3283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéNEUBLANS ABERGEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse16 RUE GAUDARD PACHA DOLE 39100
ParcellesAX 370 · AX 373
Superficie terrain3283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.