Permis d'aménager
N° PA 03919821D0004
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
NOSEIM
Adresse du terrain
8 RUE DE CHAUX DOLE 39100
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 239 · CM 722 · CM 723
Superficie du terrain
10917 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier07/03/2022

👤Demandeur

DénominationNOSEIM
SIRET83121784900023
SIREN831217849
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse8 RUE DE CHAUX DOLE 39100
ParcellesCM 239 · CM 722 · CM 723
Superficie terrain10917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.