Permis d'aménager
N° PA 03919822D0003
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Adresse du terrain
CHEMIN DES BABYLONES DOLE 39100
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 76 · ZD 77
Superficie du terrain
4200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIRET20001065000014
SIREN200010650
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseCHEMIN DES BABYLONES DOLE 39100
ParcellesZD 76 · ZD 77
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.