Permis d'aménager
N° PA 03919822D0004
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
GRAND DOLE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES NOUVELLES DOLE 39100
Date d'autorisation
23/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 185 · AN 187 · AN 340
Superficie du terrain
28690 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationGRAND DOLE HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE DES NOUVELLES DOLE 39100
ParcellesAN 185 · AN 187 · AN 340
Superficie terrain28690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.