Permis d'aménager
N° PA 03919824D0005
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOLE
Adresse du terrain
6 RUE DU GENERAL BETHOUART DOLE 39100
Date d'autorisation
13/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 216 · BW 217 · BW 276
Superficie du terrain
69805 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE
SIRET21390198600017
SIREN213901986
Code postal39108
LocalitéDOLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse6 RUE DU GENERAL BETHOUART DOLE 39100
ParcellesBW 216 · BW 217 · BW 276
Superficie terrain69805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.