Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391982600034
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SIMOTEP
Adresse du terrain
33 RUE DES GENAˆTRES DOLE 39100
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 35
Superficie du terrain
1570 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationSIMOTEP
SIRET99255160600013
SIREN992551606
Code postal39500
LocalitéMOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse33 RUE DES GENAˆTRES DOLE 39100
ParcellesAI 35
Superficie terrain1570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant819 m²
Surface locaux transformée819 m²
Surface agricole avant819 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.