Déclaration préalable de travaux n° DP 0391982500432 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391982500432

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE DOLE 39100

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 115 · BH 249

Superficie du terrain

5986 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse6 GRANDE RUE DOLE 39100

ParcellesBH 115 · BH 249

Superficie terrain5986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7846 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant7846 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.