Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391982500306
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE GAUDARD PACHA DOLE 39100
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 56
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse13 RUE GAUDARD PACHA DOLE 39100
ParcellesAX 56
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.