Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391982500237
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
Adresse du terrain
AVENUE LEON JOUHAUX DOLE 39100
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 188
Superficie du terrain
51241 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
SIRET26390004500018
SIREN263900045
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseAVENUE LEON JOUHAUX DOLE 39100
ParcellesBR 188
Superficie terrain51241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.